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La loi américaine autour des oeuvres orphelines24/06/2008 12:00De nombreux forums, et de nombreux blogs ont abordé depuis plusieurs semaines le sujet de la polémique loi américaine appelé Orphan Work Bill (loi sur les « oeuvres orphelines ») Evidemment c'est aux Etats-Unis où s'appliquerait cette loi que l'affaire a fait trembler le monde de la photographie, et susciter réactions d'associations et pétitions. De quoi s'agit-il ? L'enjeu est tout simplement la limitation du fait des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle par le droit accordé d'utiliser ces oeuvres dites « orphelines ». Une oeuvre orpheline est une oeuvre protégée par le copyright (des droits d'auteur, donc) et est dite orpheline car il se révèle en pratique difficile voire impossible d'en déterminer la paternité, c'est-à-dire d'identifier le détenteur des droits (auteur inconnu, ayant droit inconnus, oeuvre inédite). Dès lors, toute image non créditée pourrait être exploitable sur le territoire américain. Un auteur voyant une photo utilisée à son insu pourrait bien sûr exiger un paiement d'indemnités compensatoires... mais à quel prix ? La conséquence envisagée est ainsi la mise en place d'entités privées - et donc payantes - afin d'enregistrer les oeuvres pour éviter qu'elles deviennent « orphelines ». Pour une réflexion plus détaillée autour de ce projet de loi : dossier Ophan Work Bill De nombreux forums, et de nombreux blogs ont abordé depuis plusieurs semaines le sujet de la polémique loi américaine appelé Orphan Work Bill (loi sur les « oeuvres orphelines ») Evidemment c’est aux Etats-Unis où s’appliquerait cette loi que l’affaire a fait trembler le monde de la photographie, et susciter réactions d’associations et pétitions. De quoi s’agit-il ? L’enjeu est tout simplement la limitation du fait des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle par le droit accordé d’utiliser ces œuvres dites « orphelines ». Une œuvre orpheline est une œuvre protégée par le copyright (des droits d’auteur, donc) et est dite orpheline car il se révèle en pratique difficile voire impossible d’en déterminer la paternité, c’est-à-dire d’identifier le détenteur des droits (auteur inconnu, ayant droit inconnus, œuvre inédite). Dès lors, toute image non créditée pourrait être exploitable sur le territoire américain.
Un auteur voyant une photo utilisée à son insu pourrait bien sûr exiger un paiement d’indemnités compensatoires… mais à quel prix ? La conséquence envisagée est ainsi la mise en place d’entités privées – et donc payantes – afin d’enregistrer les œuvres pour éviter qu’elles deviennent « orphelines ». Pour une réflexion plus détaillée autour de ce projet de loi : dossier Ophan Work Bill
Source : Absolut Photo  Autres actualités "Hight-tech" de cette journée : 24/06/2008
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